Intervention de Régis Juanico

La présente réforme ne comporte pas de volet sur la pénibilité, mais tout au plus un volet sur l'incapacité ou l'invalidité. En somme, vous avez berné les partenaires sociaux, à l'exception du MEDEF, puisque vous reprenez intégralement ses propositions. Bref, vous avez trahi vos engagements de 2003. En tout état de cause, seulement 10 000 salariés chaque année seraient éventuellement concernés par le dispositif que vous proposez. En outre, les mesures de prévention seraient quasi-inexistantes : quelle sera l'utilité du carnet de santé individuel, dès lors qu'il n'y a aucun lien entre la pénibilité pendant la carrière et le départ à la retraite ? Par ailleurs, rien dans vos propositions sur la formation, rien sur le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail, rien sur la médecine du travail !

Il y a, en outre, confusion entre la pénibilité au travail, qui mesure les traces durables sur la santé qui ont un impact sur l'espérance de vie, et l'invalidité. Vous auriez proposé un barème retraçant les différences d'espérance de vie entre catégories socioprofessionnelles, on aurait eu un vrai débat. Ce n'est pas le cas. C'est également le flou sur l'instance qui sera chargée de juger de l'état d'un salarié et sur la composition de celle-ci. Même la fixation des âges de départ à la retraite relève de la supercherie : les personnes ayant été exposées à des situations de pénibilité se voient reconnu le droit de partir à 60 ans dès aujourd'hui… à l'heure où l'âge légal de départ à la retraite est encore de 60 ans !

Est-il besoin d'ajouter que la mesure proposée sera financée par la branche accidents du travail et maladies professionnelles, autrement dit des financements déjà existants ? Des économies seront faites au détriment de la santé des salariés !