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Intervention de Michèle Delaunay

Réunion du 16 juin 2010 à 11h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichèle Delaunay :

Comme médecin, je suis naturellement particulièrement sensible aux questions de santé et de prévention de la pénibilité au travail. Il me semble que le travail doit donner de la force aux gens tout au long de la vie, et non les casser et les user. Mais l'audition, ce matin, du président du Haut conseil de la santé publique, a confirmé le médiocre état de notre système de santé publique et de prévention. Si la réforme que vous nous proposez veut véritablement être une réforme de société, il faut coupler des mesures d'âge et des mesures améliorant notre système de prévention. C'est d'ailleurs ce qu'est parvenu à faire le gouvernement finlandais, d'où une bonne acceptation de la réforme des retraites qu'il a ensuite mise en oeuvre.

Dans la réforme que vous nous présentez ce matin, il semble qu'il y ait une confusion volontaire entre pénibilité et invalidité, alors que ce sont deux notions bien distinctes. La pénibilité correspond à la prise de conscience d'un risque, qu'il faut prévenir. Quant à l'invalidité, elle relève de la constatation des dégâts, si l'on peut dire. Or, vous proposez de mesurer la pénibilité à l'aune de l'invalidité.

Au contraire, constater qu'un métier donné expose plus qu'un autre à certains dangers devrait conduire à un aménagement du temps de travail du salarié concerné, aménagement qui peut aller jusqu'à une réorganisation de la répartition du temps travaillé tout au long de sa vie. Ce que vous proposez, encore une fois, c'est exactement le contraire : cette mesure est extrêmement choquante.

Contrairement à ce qui a été soutenu, je rappelle que le taux d'invalidité n'est pas nécessairement de 85 % : il peut être moindre et donner lieu néanmoins, heureusement, à compensation financière.

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