Intervention de Marie-Christine Dalloz

Cette réforme, placée sous le signe de l'équité, de la justice et de la solidarité, est le produit d'un excellent travail et d'une véritable détermination. Naturellement, je la soutiendrai, tant elle est nécessaire.

Les négociations interprofessionnelles sur la question de la pénibilité, à la suite de la loi du 21 août 2003 portant réforme des retraites, n'ont pas abouti. Seule a été dégagée une définition de la pénibilité commune aux différents partenaires sociaux. Aujourd'hui, la prise en compte de la pénibilité par la présente réforme constitue donc un élément clé, et ce d'un double point de vue, même si cela fait sourire l'opposition.

D'une part, sur le plan préventif, la mise en oeuvre d'un carnet de santé individuel est essentielle. Elle permettra, en effet, de déterminer, selon l'exposition aux risques du salarié et la durée de cette exposition, si une réorientation professionnelle est nécessaire. Une telle pratique existe déjà dans certains cas, mais il est important de la systématiser en l'inscrivant dans la loi. S'agissant de la prévention, quelles sont les intentions du Gouvernement en matière de réforme de la médecine du travail, réforme que nous appelons de nos voeux ?

D'autre part, sur le plan curatif, il me semble inexact de prétendre, comme l'a fait Jean-Marc Ayrault, que le Gouvernement répond à la pénibilité par l'invalidité : en effet, le Gouvernement a évoqué un taux d'incapacité physique de l'ordre de 20 %, loin du taux de 80 % de l'invalidité.