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Intervention de Frédéric Mitterrand

Réunion du 16 juin 2010 à 15h00
Équipement numérique des établissements de spectacles cinématographiques — Article 1er, amendement 18

Frédéric Mitterrand, ministre de la culture et de la communication :

Le terme « non-discriminatoire » infléchit la proposition de loi d'une manière qui ne correspond pas aux usages que nous voulons établir. L'avis du Gouvernement est donc défavorable.

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