Intervention de Marcel Rogemont

Le texte initial prévoyait que la contribution devait être négociée à des conditions « non discriminatoires ». Il serait, je crois, important de rétablir cette notion : cette contribution peut en effet amener des relations difficiles entre distributeurs, tiers opérateurs et exploitants – au point que l'une de nos propositions, que Patrick Bloche aura à coeur de défendre, permettra aussi de garantir pour le distributeur la liberté de bâtir son plan de présentation du film et pour les exploitants la liberté de programmation.

L'intervention d'un tiers dans la chaîne de l'exploitation d'un film nous inquiète : c'est pourquoi nous souhaiterions rétablir dans le texte les mots « non discriminatoires ».