Intervention de Jean-Claude Sandrier

Aujourd'hui, bien qu'il s'agisse de l'examen d'un texte très important, la répartition des motions de procédure n'a été décidée qu'à dix-sept heures, alors que, pour les soutenir, trois orateurs doivent intervenir pendant une demi-heure chacun.

J'affirme donc que ces conditions de travail ne sont pas bonnes pour l'exercice de la démocratie, d'autant que le peuple a rejeté ce texte important par 55 % des voix il y a deux ans. Or l'Assemblée va expédier en cinq heures l'examen d'un texte qui engage l'avenir de la France aux plans institutionnel, économique et social, et qui engage aussi l'avenir de l'Europe.