Intervention de Michel Herbillon

L'amendement a été rejeté par la commission, mais je voudrais dire à notre collègue que nous sommes évidemment en plein accord sur l'objectif de transparence et d'étanchéité entre les négociations commerciales et les négociations économiques sur la contribution numérique. Nous avons ainsi prévu dans le texte de nombreux dispositifs assurant cette étanchéité, à laquelle vous êtes, très légitimement, sensible.

Deux possibilités vont se présenter. Pour les salles non aidées, je pense que la liberté doit être laissée à la négociation contractuelle sur la contribution numérique, parce que nous avons prévu un comité de concertation professionnelle, dont l'une des tâches prioritaires devra être d'établir une liste des coûts éligibles. Donc, à cet égard, votre demande sera satisfaite.

Pour les autres cas, c'est-à-dire pour les salles qui seront aidées, votre demande est satisfaite sans qu'il soit besoin de le préciser, puisque, comme vous l'indique mon rapport, en ce qui concerne les aides à la numérisation du CNC, une liste des coûts éligibles est clairement prévue dans le dossier d'aide à la numérisation. Je pense donc que votre demande sera tout à fait satisfaite. C'est pour cela que l'avis de la commission est défavorable.