Intervention de Frédéric Mitterrand
Réunion du 16 juin 2010 à 15h00
Équipement numérique des établissements de spectacles cinématographiques — Article 1er, amendements 2 15
Frédéric Mitterrand, ministre de la culture et de la communication :
M. le rapporteur a apporté, me semble-t-il, toutes les réponses nécessaires. La période de deux semaines retenue dans la proposition de loi correspond à la grande majorité des cas, c'est-à-dire à la durée maximale des plans de sortie de films en salle.
L'avis du Gouvernement est défavorable.
