Intervention de Michel Herbillon
Réunion du 16 juin 2010 à 15h00
Équipement numérique des établissements de spectacles cinématographiques — Article 1er, amendements 2 15
Michel Herbillon, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation :Avis défavorable, monsieur le président.
Lors des réunions en commission, nous avons eu un débat intéressant à ce sujet qui figure dans le compte rendu. Nous avons déposé un amendement de compromis que vous avez voté, monsieur Rogemont. Je pensais vous avoir convaincu – mais je suis certain que vous l'êtes et que cet amendement vous a seulement permis d'évoquer à nouveau la question. Asseoir la contribution sur le pic de diffusion, au-delà des deux semaines, me paraît en effet être une solution de nature à satisfaire tout le monde.
