Intervention de Marcel Rogemont

J'ai bien conscience du caractère peu opérant de cet amendement, qui vise à allonger à trois semaines le versement de la cotisation. Néanmoins, il a le mérite de nous permettre de revenir sur un débat que nous avons eu en commission.

Rappelons les termes de l'article 1er : « Cette contribution est due, au titre de chaque salle, lors des deux premières semaines suivant la date de sortie nationale de l'oeuvre cinématographique pour la première mise à disposition de l'oeuvre dans l'établissement. La contribution reste due, au-delà des deux premières semaines […] », etc. Une telle rédaction ne montre-t-elle pas que le délai de deux semaines n'a aucune justification ?

Ajoutons que dès lors que la contribution est désormais assise sur le pic de diffusion – modification qui n'était pas intervenue lorsque j'ai déposé cet amendement –, la référence aux deux premières semaines a encore moins de raison d'être.

Cet amendement a pour but d'appeler l'attention de M. le rapporteur sur ce qui m'apparaît comme une petite anomalie de la rédaction.