Intervention de Patrick Bloche

Si je me suis inscrit sur l'article 1er, monsieur le président, c'est que c'était pour moi le seul moyen de revenir sur une question que nous avons abordée en commission et qui n'a fait l'objet d'aucun amendement.

Il s'agit, monsieur le rapporteur, de la norme relative à la transmission dématérialisée des films. Nous avions déposé un amendement visant à ce que, sous le contrôle du CNC, cette norme soit ouverte et interopérable afin de garantir la neutralité du réseau de transmission. Au motif que vous aviez déposé un autre amendement faisant référence aux normes internationales ISO, vous nous aviez convaincus de retirer cet amendement. Nous l'avons fait, ce que nous regrettons aujourd'hui d'une certaine manière.

Après réflexion, si j'ose ainsi m'exprimer, il nous est en effet apparu que la norme ISO, même si elle est reconnue internationalement, ne suffit à garantir ni la diversité de l'offre et de la programmation, aspects pourtant décisifs de la transmission dématérialisée des films, ni la neutralité du réseau, ni, surtout, l'interopérabilité, notion essentielle que nous avons évoquée dans bien d'autres débats, qui permet que la norme soit consultable par tout prestataire en faisant la demande.

Cette intervention est donc l'expression d'un regret mais aussi d'un espoir, celui de voir l'amendement n° 14 défendu par l'un de ses trois co-signataires, M. Mamère, M. Cochet ou M. de Rugy, s'ils rejoignent l'hémicycle.