Intervention de Bernard Kouchner

Il consolide les processus démocratiques européens et améliore la transparence des travaux de l'Union, il offre une plus grande protection des droits fondamentaux, il modifie les traités existants de manière à renforcer le contrôle démocratique des processus décisionnels et à favoriser la participation des citoyens, il instaure un droit d'initiative citoyen et il fait enfin du Parlement européen, élu directement par nos concitoyens, un véritable co-législateur à égalité avec le Conseil tant en matière budgétaire que dans un nombre important de domaines passant à la procédure de co-décision.

L'amélioration des procédures démocratiques passe aussi, bien évidemment, par votre plus grande implication dans les décisions européennes. Le rôle des parlements nationaux sera donc renforcé par leur information directe et l'extension du délai d'examen dont ils bénéficient à huit semaines, par le mécanisme d'« alerte précoce » qui permettra à un tiers des parlements nationaux de demander à la Commission européenne de réexaminer une proposition qu'ils jugeraient contraire au principe de subsidiarité, enfin par le mécanisme renforcé de contrôle de cette subsidiarité, mécanisme selon lequel un avis motivé, présenté au législateur européen par une majorité des parlements nationaux et recueillant 55 % des membres du Conseil ou d'une majorité de membres du Parlement européen permet d'empêcher l'adoption d'un texte et d'achever une procédure.