Intervention de Jean Dionis du Séjour

Nous voterons ce texte qui va dans la bonne direction, avec l'unification des procédures et le choix du SCOT – c'est clairement le bon niveau. Je crois qu'il y a un consensus dans notre assemblée sur ces deux points.

Cela dit, nous considérons que ce texte est inachevé et qu'il pourrait même, s'il restait en l'état, se révéler dangereux. L'abandon pur et simple d'une évaluation projet par projet nous laisse perplexe, tout comme le basculement vers un système fondé sur des règles et une typologie reposant – gros détail – sur la notion de surface continue ou discontinue, sans décret pour en préciser les contours. La fonction de continuité est très complexe, et quand on a la grande distribution en face de soi, on aurait tort de faire preuve d'angélisme. Ces points devront à notre avis être sérieusement précisés en seconde lecture.

Enfin, le montage autour de la commission régionale d'aménagement commercial me semble une survivance du passé, notamment du système CDAC et CNAC. Il faudra que cela soit repensé, en particulier à la lumière de la loi Marleix.