Intervention de Pierre Gosnat

Engager ce débat relevait d'une louable préoccupation, car il était de toute évidence nécessaire d'intégrer l'urbanisme commercial dans l'urbanisme général.

Pour autant, monsieur le secrétaire d'État, vous ne semblez pas avoir bien pris la mesure des dégâts causés par la LME, dont tout le monde ici a longuement parlé. Nous avions déjà alerté le Gouvernement à l'époque sur ce qu'il allait advenir ; aujourd'hui, je me demande si la loi qui nous est proposée répondra bien aux difficultés que rencontrent nos communes dans le domaine du commerce. Je n'ai pas le sentiment que les propositions faites témoignent d'une vision claire de la réflexion qui doit être menée sur le fonctionnement des activités commerciales.

Nous avons proposé un certain nombre d'amendements ; aucun n'a été retenu. Vous comprendrez donc que nous ne pouvons pas être favorables à l'adoption de cette proposition de loi. Compte tenu de la navette, nous adopterons nous aussi une position d'attente.