Intervention de Jean Gaubert

Non, c'est simplement un constat, ce n'est plus tout à fait la même chose. Vous tenez, et c'est votre droit, à vous accrocher à ce que vous appelez les acquis de la LME. Pour nous, ce sont des dérives. Nous avons donc quelques doutes sur l'aboutissement de ce texte.

Dans ces conditions, nous nous posons des questions. Nous avons en plus noté votre refus systématique de revenir sur les 1 000 mètres carrés, même si le rapporteur avait obtenu une avancée puisque ces 1 000 mètres carrés s'entendent désormais en SHON.

Nous maintenons – et nous ne sommes pas les seuls, car certains pensent de même dans la majorité – qu'un seuil de 1 000 mètres carrés restera souvent inopérant dans les centres villes compte tenu de l'ampleur des enjeux.

Dans ces conditions, nous préférons garder une position d'attente avant de connaître le résultat de la navette, de voir comment ce texte évoluera, comment nos collègues du Sénat l'appréhenderont, en particulier ceux de la majorité. Feront-ils preuve de la même détermination que notre président de commission et notre rapporteur ou seront-ils plus sensibles aux pressions du ministre ? En tout état de cause, dans l'état actuel des choses, nous nous abstiendrons. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)