Intervention de Michel Piron
Réunion du 15 juin 2010 à 21h30
Urbanisme commercial — Article 8 bis, amendement 49
Michel Piron, rapporteur de la commission des affaires économiques :Défavorable par cohérence avec l'avis donné à l'amendement qui prévoyait la présence de parlementaires au sein de la commission.
(L'amendement n° 49 , repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.)
