Intervention de Pierre Gosnat

L'article 8 bis prévoit que les conditions de désignation des membres de la commission nationale d'aménagement cinématographique et de son président ainsi que les modalités de son fonctionnement sont fixées par décret en Conseil d'État.

Avec cet amendement, nous réaffirmons que le président de la commission doit être auditionné par les commissions permanentes de chaque assemblée en matière de culture, d'urbanisme et de développement durable et de l'aménagement du territoire.