Intervention de Michel Piron
Réunion du 15 juin 2010 à 21h30
Urbanisme commercial — Article 8 bis, amendement 38
Michel Piron, rapporteur de la commission des affaires économiques :Défavorable. La nouvelle composition de la commission garantit la prépondérance des élus et la consultation n'est pas interdite par ailleurs.
(L'amendement n° 38 , repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.)
