Intervention de Michel Piron
Réunion du 15 juin 2010 à 21h30
Urbanisme commercial — Article 7 bis, amendement 93
Michel Piron, rapporteur de la commission des affaires économiques :Coordination rédactionnelle.
(L'amendement n° 93 , accepté par le Gouvernement, est adopté.)
(L'article 7 bis, amendé, est adopté.)
