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Intervention de Michel Piron

Réunion du 15 juin 2010 à 21h30
Urbanisme commercial — Article 7 bis, amendement 93

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Piron, rapporteur de la commission des affaires économiques :

Coordination rédactionnelle.

(L'amendement n° 93 , accepté par le Gouvernement, est adopté.)

(L'article 7 bis, amendé, est adopté.)

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