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Intervention de Patrick Ollier

Réunion du 15 juin 2010 à 21h30
Urbanisme commercial — Après l'article 7, amendement 25

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrick Ollier, président de la commission des affaires économiques :

Je sais la part que vous prenez à ce texte, monsieur Reynès, je connais votre investissement personnel mais, là, comme je vous l'ai expliqué en commission, je ne peux pas être d'accord.

L'objectif est que la ville puisse revendre le fonds de commerce à un acheteur de sa convenance. Pendant un an – délai que nous avons d'ailleurs prolongé d'une année supplémentaire à votre demande –, elle sera en recherche. Dès lors que le local sera occupé en location-gérance, si vous trouvez un acquéreur, vous ne pourrez pas vendre, et pour cause. Et lorsque le locataire s'en ira, vous n'aurez plus d'acquéreur.

Je crains que votre bonne intention ne nuise à l'efficacité du système et je préférerais que vous retiriez cet amendement.

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