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Intervention de Bernard Reynès

Réunion du 15 juin 2010 à 21h30
Urbanisme commercial — Après l'article 7, amendement 25

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBernard Reynès :

Je suis très attaché à cet amendement. Le droit de préemption commerciale est une excellente avancée, mais les communes rurales n'ont pas toujours les moyens de mettre en place ce dispositif. La location-gérance par la commune permettrait de continuer à faire vivre une activité commerciale dans la ruralité, dans les petits villages. Un volet tiré, un commerce fermé pendant un an, c'est toujours très dangereux pour un village. La location-gérance est pour la commune un dispositif plus avantageux pour la commune déterminée à faire vivre le commerce en centre ville et en centre bourg.

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