Intervention de Jean Gaubert

Favoriser la concurrence, c'était le grand objectif de la loi de modernisation de l'économie. Il n'a pas été atteint – nous n'allons pas épiloguer là-dessus à cette heure-ci, mais nous le savons bien.

Nous proposons donc de renforcer les pouvoirs de l'Autorité de la concurrence et de lui permettre de lutter contre un certain nombre de méthodes que l'on commence à voir se répandre. Il n'y a pas si longtemps, dans mon secteur, un promoteur d'immobilier commercial a acheté de très grandes surfaces non pour s'en servir mais pour éviter que d'autres ne viennent s'implanter à côté de la grande surface qu'il venait d'installer. Nous voulons que la concurrence puisse fonctionner correctement dans une zone donnée.

(L'amendement n° 24 , repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

(Mme Catherine Vautrin remplace M. Marc Laffineur au fauteuil de la présidence.)