Intervention de Benoist Apparu
Réunion du 15 juin 2010 à 21h30
Urbanisme commercial — Article 6, amendement 90
Benoist Apparu, secrétaire d'état chargé du logement et de l'urbanisme :
Il me semble que cet amendement n'apporte pas grand-chose au texte actuel. Je m'en remets toutefois à la sagesse de l'Assemblée.
(L'amendement n° 90 est adopté.)
