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Intervention de Pierre Gosnat

Réunion du 15 juin 2010 à 21h30
Urbanisme commercial — Article 4 bis, amendement 33

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre Gosnat :

Cet amendement est défendu.

(L'amendement n° 33 , repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

(L'article 4 bis est adopté.)

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