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Intervention de Gérard Gaudron

Réunion du 15 juin 2010 à 21h30
Urbanisme commercial — Après l'article 2, amendement 10

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGérard Gaudron :

Lorsqu'un député est sollicité sur un problème d'urbanisme commercial, il doit pouvoir saisir pour avis la commission régionale d'aménagement commercial.

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