Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Marc Laffineur

Réunion du 15 juin 2010 à 21h30
Urbanisme commercial — Après l'article 2, amendement 10

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Laffineur, président :

Je suis saisi d'un amendement n° 10 , portant article additionnel après l'article 2.

La parole est à M. Gérard Gaudron.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion