Découvrez vos députés de la 14^ème législature !

Intervention de Marc Laffineur

L'amendement n° 86 du rapporteur est de précision.

(L'amendement n° 86 , accepté par le Gouvernement, est adopté.)

Ecrire un commentaire

Inscription
Nom d'utilisateur
Email

Connexion
Nom d'utilisateur ou Email
Mot de passe

M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire

Questions fréquentes — Données — API — Législature suivante — Mentions légales — Contact