Intervention de Benoist Apparu
Réunion du 15 juin 2010 à 21h30
Urbanisme commercial — Après l'article 1er, amendement 51
Benoist Apparu, secrétaire d'état chargé du logement et de l'urbanisme :
…et même si j'avais voulu y être défavorable, mon argumentation aurait été différente de celle du rapporteur, puisque celui-ci considère que la méthodologie d'élaboration du DAC reprend celle des documents d'urbanisme, alors qu'elle est forcément décrite par voie réglementaire.
