Intervention de Benoist Apparu
Réunion du 15 juin 2010 à 21h30
Urbanisme commercial — Après l'article 1er, amendement 51
Benoist Apparu, secrétaire d'état chargé du logement et de l'urbanisme :
Je m'en remettrai à la sagesse de l'Assemblée. J'avoue que cet amendement ne me pose a priori pas de problème particulier, puisque la méthodologie relève naturellement du décret…
