Intervention de Michel Piron
Réunion du 15 juin 2010 à 21h30
Urbanisme commercial — Après l'article 1er, amendement 51
Michel Piron, rapporteur de la commission des affaires économiques :Avis défavorable. Nous préférons de loin laisser la liberté à chaque intercommunalité de choisir sa méthode d'élaboration du DAC. Il y a un SCOT et un DAC auxquels se soumet le PLU. Un décret est superflu. C'est, de plus, la meilleure garantie pour que la loi soit applicable le plus rapidement possible.
