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Intervention de Catherine Vautrin

Réunion du 15 juin 2010 à 21h30
Urbanisme commercial — Après l'article 1er, amendement 51

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Vautrin :

Nous avons beaucoup parlé du fond ; je tiens à parler quelques secondes de la méthode.

Cet amendement a pour seul objectif de préciser que le contenu du DAC est présenté selon une méthodologie définie par décret. Il est, en effet, essentiel que nous ayons la même méthodologie sur l'ensemble du territoire. Il sera indispensable de réellement la redéfinir, monsieur le secrétaire d'État.

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