Intervention de Michel Piron
Réunion du 15 juin 2010 à 21h30
Urbanisme commercial — Après l'article 1er, amendement 85
Michel Piron, rapporteur de la commission des affaires économiques :Nous pouvons nous mettre d'accord, monsieur le secrétaire d'État. Nous sommes ici dans le domaine de la construction. Je souhaite donc que l'on définisse, dans le cadre de l'urbanisme, la notion d'ensemble commercial. Comme l'a précédemment suggéré M. le président, je vous propose de maintenir cet amendement qui a le mérite de constituer une matrice qu'il conviendra de sécuriser et d'améliorer autant que faire se peut dans le cadre de la navette avec le Sénat.
(L'amendement n° 85 rectifié est adopté.)
