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Intervention de Benoist Apparu

Réunion du 15 juin 2010 à 21h30
Urbanisme commercial — Après l'article 1er, amendement 85

Benoist Apparu, secrétaire d'état chargé du logement et de l'urbanisme :

Défavorable. Sur le fond, je comprends la nécessité de définir les ensembles commerciaux. Cela étant, monsieur le rapporteur, il y a un problème de cohérence entre les argumentaires.

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