Intervention de Michel Piron
Réunion du 15 juin 2010 à 21h30
Urbanisme commercial — Après l'article 1er, amendement 85
Michel Piron, rapporteur de la commission des affaires économiques :Cet amendement propose une définition de la notion d'ensembles commerciaux. À un autre endroit du texte, ils étaient définis comme continus et discontinus. Je ne reviens pas sur l'argumentation que j'ai développée tout à l'heure.
