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Intervention de Michel Piron

Réunion du 15 juin 2010 à 21h30
Urbanisme commercial — Après l'article 1er, amendement 84

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Piron, rapporteur de la commission des affaires économiques :

Disons-le d'emblée : cet amendement ne vise pas à faire renaître un débat déjà tranché sur la question du PLU intercommunal.

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