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Intervention de Benoist Apparu

Réunion du 15 juin 2010 à 21h30
Urbanisme commercial — Après l'article 1er, amendement 113

Benoist Apparu, secrétaire d'état chargé du logement et de l'urbanisme :

S'agissant des pharmacies, monsieur le député, la liste que vous avez sous les yeux reprend le droit actuel. Et, comme la liste l'indique, les pharmacies, les commerces de véhicules automobiles, etc., ne sont pas soumis à l'accord de la commission régionale d'aménagement commercial. Il paraît logique de reprendre le droit actuel, qui exclut les pharmacies. Nous sommes d'accord avec vous, les pharmacies ne sont pas des commerces comme les autres. Mais ne pas les mentionner revient à les faire entrer dans le droit commun, ce que, à l'évidence, vous ne souhaitez pas. C'est pourquoi je vous suggère de retirer votre sous-amendement.

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