Intervention de François Brottes

Nous sommes favorables à ce que la proposition du président Ollier puisse avancer, l'objectif de son amendement méritant d'être poursuivi : il ne s'agit pas forcément de prendre la majorité dans la société, mais d'empêcher qu'un changement d'activité commerciale puisse s'effectuer sans que la commune ait son mot à dire.

Cela dit, la notion d'activité principale me semble un peu restrictive, car des sociétés pourraient élargir leur champ d'activité pour rendre minoritaire l'activité liée au fonds de commerce, ce qui leur permettrait d'échapper aux dispositions qui les visent. Il faudra donc sous-amender également sur ce point au cours de la navette – comme sur d'autres points, sans doute, que nous découvrirons au fur et à mesure –, mais l'essentiel est d'avancer.