Intervention de Benoist Apparu
Réunion du 15 juin 2010 à 21h30
Urbanisme commercial — Après l'article 1er, amendement 57
Benoist Apparu, secrétaire d'état chargé du logement et de l'urbanisme :
À la lumière des explications de M. le président de la commission, le Gouvernement émet un avis favorable à cet amendement, qui sera amélioré dans le cadre de la navette.
