Intervention de Patrick Ollier

M. le secrétaire d'État a certainement raison de penser que nous avons la possibilité d'améliorer cet amendement lors de la navette, mais cela ne doit pas nous empêcher de l'adopter dès maintenant. Si vous aviez déposé un sous-amendement en séance, comme vous en aviez exprimé le souhait, je l'aurais accepté, car il y a effectivement des points qui méritent d'être précisés – je pense notamment aux dettes dans le cadre de la SCI. J'ai dit au départ que l'on construisait la loi au fur et à mesure, et je m'y tiens.

Cependant, croyez-vous vraiment, monsieur le secrétaire d'État, qu'un maire pourrait être assez stupide pour acheter des parts qui ne donneraient pas la majorité ?