Intervention de Benoist Apparu

Je partage l'analyse du président Ollier : le droit de préemption est effectivement un outil important dont disposent les maires qui souhaitent travailler sur l'aménagement commercial de leur commune, en particulier de leur centre ville. Comme je l'ai dit lors de la discussion générale, les élus ont d'ores et déjà entre les mains une série d'outils pour intervenir sur l'urbanisme commercial de leur commune.

Il existe effectivement un risque potentiel de détournement de ce droit de préemption par le biais des sociétés civiles commerciales. Cependant, je souhaite que l'amendement présenté par le président Ollier soit retravaillé, car il peut, lui aussi, présenter un risque majeur, tout au moins réel : si l'on rachète par préemption 20 ou 25 % des parts d'une société, on n'emporte pas la majorité au sein de cette société. Les collectivités locales pourraient donc être amenées à effectuer des investissements importants sans pour autant se trouver en position d'intervenir sur la nature de l'activité, faute de disposer de la majorité. Contrairement à l'objectif visé par l'amendement de M. Ollier, les finances communales pourraient se trouver grevées de manière importante, sans que la commune puisse pour autant s'opposer à un changement d'activité. Je souhaite donc que nous mettions à profit les prochaines lectures du texte pour retravailler cet amendement et déterminer ensemble comment atteindre réellement l'objectif visé – ce qui ne me semble pas être le cas actuellement.