Intervention de Patrick Ollier

Avec l'amendement n° 57 rectifié , nous changeons un peu de thématique. Cet amendement vise à résoudre un problème ouvert à la suite d'un amendement dont j'étais l'auteur, qui a créé le droit de préemption des baux commerciaux. Si cette disposition s'est appliquée dans de bonnes conditions, on s'est toutefois rendu compte que d'éminents juristes ont trouvé le moyen de contourner les mécanismes de préemption. Par la vente de parts sociales d'une SCI, le propriétaire d'un fonds de commerce, donc la nature de l'activité commerciale, peut changer sans même que l'on en soit informé, et bien entendu sans déclaration d'intention d'aliéner. Ce contournement est extrêmement grave, car il aboutit au résultat inverse à celui recherché.

Je ne prétends pas être un maire meilleur que les autres, je pense que c'est une question de volonté. Ainsi, à Rueil-Malmaison, j'ai déjà évité à dix-neuf commerces de centre ville d'être repris par des agences immobilières ou toute autre société exerçant une activité n'ayant rien à voir avec la typicité commerciale, rien qu'en menaçant de préemption. En pratiquant de la sorte, on parvient à imposer les commerces que l'on souhaite voir s'implanter. J'invite tous ceux qui le souhaitent à venir visiter Rueil-Malmaison, afin qu'ils puissent se rendre compte des changements importants intervenus dans le centre ville.