Intervention de Jean-Yves Le Bouillonnec

Le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche s'opposera lui aussi à ce texte.

Nous avons porté le problème du pouvoir d'achat dès les premières semaines de la mandature et, depuis le mois de septembre, sans discontinuer, au cours des différents débats, parce que nous connaissons les problèmes actuels des Français.

In limine litis, comme on dit devant les tribunaux, on vient enfin de nous donner la possibilité de débattre du fond – apparemment pour donner le change. En effet, chers collègues de la majorité, les instruments que nous vous avons proposés pour améliorer le quotidien des Français, notamment dans le domaine du logement et des salaires, vous ne les avez pas retenus. Du reste, vous ne les aviez même pas imaginés.

Dans ces conditions, il est difficile pour nous de penser que vous avez voulu être au coeur de la problématique des Français. À nos yeux, vous vous êtes plutôt contentés de faire semblant. Mais je trouve plus difficile à accepter que, peu à peu, au-delà des modifications que nous avons votées ces dernières semaines, vous entamiez les fondements mêmes du code du travail, dans une dimension que j'évoque toujours avec beaucoup du plaisir : le droit social. « C'était un droit social », disait-on auparavant. Or, dans les deux premiers articles du projet de loi, on observe une véritable casse de ces instruments que sont la relation au droit du travail et le code du travail.

Ces relations, vous les atomisez, pour reprendre un terme que j'ai, comme d'autres députés, utilisé plusieurs fois. Peu à peu, vous supprimez l'expression collective, qui était une garantie pour les salariés, au profit des relations individuelles, en feignant de croire que la relation de travail entre le salarié et l'employeur est suffisamment égalitaire pour donner lieu à un rapport de force. Or les relations individuelles n'admettent pas de rapport de ce type. Toute l'histoire des mouvements ouvriers, dont les acquis profitent encore à chacun de nous, quelle que doit sa situation, ne s'est pas écrite à travers des relations individuelles, mais à la faveur d'une pression collective. Les errements du Gouvernement sur ces questions coûteront cher à nos concitoyens. Pour eux, l'addition sera lourde, car le socle de leurs droits est entamé.

Au reste, le problème du pouvoir d'achat reste entier, et notre groupe continuera à travailler pour apporter des solutions aux problèmes de nos compatriotes. À ce jour, le Gouvernement a fait plus pour les quelques privilégiés qui ont été servis en juillet que pour la grande majorité de ceux qui attendaient ce projet de loi. Voilà la réalité de son action. Nous voterons par conséquent contre ce texte. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)