Intervention de Benoist Apparu
Réunion du 15 juin 2010 à 21h30
Urbanisme commercial — Article 1er, amendements 124 116
Benoist Apparu, secrétaire d'état chargé du logement et de l'urbanisme :
Je retire l'amendement n° 116 rectifié au profit de l'amendement n° 124 .
(L'amendement n° 116 rectifié est retiré.)
(L'amendement n° 124 , accepté par le Gouvernement, est adopté.)
