Intervention de Michel Piron

Défavorable. Nous avons redéfini la composition de la commission régionale et je souscris volontiers à l'argument selon lequel elle doit compter une majorité d'élus qui doivent garder la main sur l'organisation de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme.

La question réside dans la proportion et la désignation des représentants. Nous allons vous proposer, avec l'amendement n° 124 , après une longue discussion avec le Gouvernement, de revenir sur la composition de cette fameuse CRAC. Vous pourrez du reste constater que nos quelques divergences avec le Gouvernement peuvent facilement se résoudre en convergence : nous garderions six élus pour une personne qualifiée en matière de développement durable et d'aménagement du territoire, deux représentants de l'État, l'un appartenant à la direction régionale de l'environnement et de l'aménagement du logement, donc de l'urbanisme, l'autre à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi, enfin, un représentant des associations de consommateurs. La commission compterait ainsi quatre membres non élus pour six élus et serait présidée par le préfet qui ne vote pas.

Ainsi rééquilibrée, la nouvelle composition que nous vous proposons donne une nette majorité aux élus. C'est pourquoi je vous invite à retirer votre amendement.