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Intervention de Catherine Vautrin

Réunion du 15 juin 2010 à 21h30
Urbanisme commercial — Article 1er, amendement 80

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Vautrin :

Michel Piron a tout à fait raison : l'amendement n° 112 n'est qu'une énumération sans rapport avec le fondement de l'article 1er. Je vous appelle à nous mobiliser pour soutenir l'amendement n° 80 rectifié qui fait clairement référence aux exigences mentionnées au I de l'article 1er.

(L'amendement n° 80 rectifié est adopté.)

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