Intervention de Michel Piron
Réunion du 15 juin 2010 à 21h30
Urbanisme commercial — Article 1er, amendement 80
Michel Piron, rapporteur de la commission des affaires économiques :Autrement dit, nous reprendrions l'assiette du code du commerce, dont nous voulons précisément nous exonérer, au lieu de nous appuyer sur le code de l'urbanisme.
