Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Michel Piron

Réunion du 15 juin 2010 à 21h30
Urbanisme commercial — Article 1er, amendement 80

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Piron, rapporteur de la commission des affaires économiques :

Qu'il n'y ait aucune ambiguïté : je comprends bien l'argument selon lequel l'amendement n° 112 , que nous n'avons pas encore examiné, répondrait mieux à l'objectif poursuivi ; mais si nous devions nous en tenir à cet amendement n° 112 ,…

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion