Intervention de Michel Piron
Réunion du 15 juin 2010 à 21h30
Urbanisme commercial — Article 1er, amendement 80
Michel Piron, rapporteur de la commission des affaires économiques :Le moins que l'on puisse attendre de la CRAC est qu'elle fonde son avis sur le dispositif que nous venons d'adopter, socle constitutif de tous les objectifs poursuivis par le texte, et qu'elle motive sa décision, favorable ou non, au vu des objectifs parfaitement définis par le I de l'article 1er…
