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Intervention de Michel Piron

Réunion du 15 juin 2010 à 21h30
Urbanisme commercial — Article 1er, amendement 80

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Piron, rapporteur de la commission des affaires économiques :

Je soutiens tout à fait l'argumentaire de Mme Vautrin, en ajoutant une précision : pour qu'il ne soit pas considéré comme le fait du prince, l'avis de la CRAC doit bel et bien être fondé. Encore faut-il pouvoir le fonder sur quelque chose.

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