Intervention de François Brottes

Les arguments du rapporteur ont été excellents, comme souvent : l'amendement du Gouvernement donne une prime aux zones de non droit.

Monsieur le secrétaire d'État, je n'ai jamais vu un SCOT réalisé en trois ans. Pour le coup, vous êtes extrêmement optimiste : ceux qui ont travaillé sur ces questions savent que c'est impossible. Il faut au minimum cinq ans, et parfois même dix ans, pour créer un SCOT. Votre argument ne tient donc pas. Nous devons tous être vigilants et ne pas voter cet amendement.